RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Règlement intérieur

L’association SANTE BE ACTIV’ régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, fondée le 18 septembre 2021

Elle a pour objet de promouvoir et de développer le Sport Santé Bien-Être, les activités physiques et/ou sportives, la santé et le bien-être de la personne.
Le présent règlement intérieur est établi en application de l’article 15 des statuts de l’association. Il s’applique à tous les membres de l’Association.

Article 1 : Agrément - Adhésions

Au moment de leur adhésion, les membres adhérents doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé annuellement par l’assemblée générale sur proposition du Bureau. Cette cotisation n’inclut pas le coût de la licence (qui comprend l’assurance) ou de l’assurance seule.

Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d’année en cas de démission ou d’exclusion d’un membre.

Les personnes désirant adhérer à l’association doivent remplir un bulletin d’adhésion.
Pour les mineurs de moins de18 ans, ce bulletin sera rempli et signé par un représentant légal ainsi que le mineur et accompagné d’un formulaire d’autorisation parentale dûment rempli.

Toute première adhésion sera accompagnée d’un certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive. Et par la suite selon les lois établies pour les certificats médicaux. En revanche il faudra remplir un questionnaire de santé tous les ans.

Remboursement :
En cas d’inaptitude temporaire à la pratique de l’activité physique sportive (grossesse, problèmes de santé, modification du lieu activité professionnelle....) et sur présentation d’un justificatif, l’abonnement sera suspendu et le terme du contrat sera reporté pour une durée égale à celle de la suspension, avec report éventuel sur la saison suivante.
En cas d’arrêt définitif, à titre exceptionnel uniquement et pour raison grave motivée et accompagnée d’un justificatif, il sera procédé à un remboursement au prorata temporis après déduction d’une somme forfaitaire couvrant les frais de dossier. Cette somme sera réévaluée en même temps que les tarifs annuels.

Tout trimestre entamé est dû.

Les réclamations doivent être adressées à l’adresse mail de l’association : santebeactiv@gmail.com

Article 2 : Démission - Exclusion - Décès d’un membre

La qualité de membre se perd par radiation, la démission ou le décès.
La radiation est prononcée par le bureau pour non-paiement de cotisation, pour motif disciplinaire ou pour motif grave.

Article 3 : Comportement

Chaque membre doit respecter les règles élémentaires de savoir-vivre et savoir-être en collectivité. Le respect des personnes et du matériel est exigé de la part de tous les pratiquants. L’adhésion à l’association suppose le respect de ces règles. Toute personne dont le comportement ou les propos seraient non conformes avec l’éthique de l’Association se verra immédiatement exclue.
Cette exclusion sera prononcée par le Bureau, signifiée par lettre recommandée avec AR ou par mail avec accusé de réception stipulant les motifs de la radiation et ne donnera droit à aucune indemnisation.
Sont considérés comme motifs d’exclusion toute rixe, injure, insulte, comportement agressif, incivilité et à fortiori tout acte pénalement sanctionnable. Il en est de même pour tout comportement raciste, xénophobe, sexiste et/ou discriminant au sens des dispositions du code du travail et du code pénal.

Article 4 : Tenue vestimentaire

Les règles légales d’hygiène et sécurité doivent être respectées.
De plus, chaque adhérent devra adopter une tenue correcte et appropriée aux exercices proposés. Le port de chaussures de sport réservées à un usage intérieur uniquement est obligatoire dès le premier jour.

Article 5 : Matériel

Les membres de l’association doivent apporter leur propre tapis pour une question d’hygiène.

L’association met à la disposition de ses animateurs et de ses adhérents un matériel spécifique. L’ achat de ce matériel est financé par les cotisations des membres.

Les membres utilisent ledit matériel à bon escient et chaque membre s’engage à respecter les consignes d’utilisation données par les animateurs et à le restituer à la fin de chaque séance et en bon état.

Article 6 : Assemblée générale ordinaire

Conformément à l’article 13 des statuts de l’association, l’Assemblée Générale se réunit une fois par an sur convocation écrite du bureau.

Votes des membres présents : Les membres présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut-être demandé par le conseil ou 20% des membres présents.

Votes par procuration : Comme indiqué dans l’article 13 des statuts, si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée. Il peut s’y faire représenter par procuration dans les conditions indiquées dans l’article 13.

Elle se tient sous la présidence de la présidente de l’Association, assistée des membres du Bureau.

La secrétaire convoque et informe de l’ordre du jour tous les membres de l’Association par e-mail ou courrier.

Article 7 : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, notamment pour les motifs prévus par la loi, le bureau convoque les adhérents à une assemblée générale extraordinaire. Le mode de convocation et de scrutin est le même que celui d’une assemblée générale ordinaire.

Une assemblée générale extraordinaire peut, en outre, être tenue soit sur réclamation motivée d’au moins 1/3 des membres de l’Association, soit résulter d’une décision du Comité Directeur.

Article 7 : Indemnités de remboursement

Seuls les membres élus du bureau, peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications.

Article 8 : Commission de travail

Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du conseil d’administration.

Article 9: Modification du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le conseil ou par l’assemblée générale ordinaire à la majorité des membres.